Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 16
Le jeudi 18 novembre 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'Agent de l'intégrité de la fonction publique pour l'exercice terminée le 31 mars 2004.—Document parlementaire no 1/38-291.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur les droits et libertés des enfants—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Gustafson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obligations en matière de droits de la personne—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude des médias canadiens d'actualités—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la septième session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC, tenue à Genève (Suisse) les 6 et 7 septembre 2004. —Document parlementaire no 1/38-292.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'UIP, tenue à Ghent (Belgique) les 10 et 11 septembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-293.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
L'honorable sénateur Phalen propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude des médias canadiens d'actualités—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 4 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat sur l'état de l'éducation post-secondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de dons de charité au Canada, et en particulier les aspects suivants :
les besoins et les occasions qui se présentent aux Canadiens dans le contexte des divers aspects de la vie au Canada (comme les soins de santé, l'éducation, les institutions et les programmes sociaux et culturels, les soins aux personnes âgées, la préservation du patrimoine et la recherche scientifique), et la capacité des Canadiens à contribuer à ces domaines par l'entremise des dons de charité;
les politiques fédérales en vigueur sur les dons de charité;
l'amélioration ou l'élaboration de nouvelles politiques fédérales, notamment en matière fiscale, susceptibles de rendre le don charitable plus abordable pour les Canadiens, quel que soit leur revenu;
les conséquences des politiques fédérales actuelles et proposées sur les dons de charité à l'échelle locale, régionale et nationale et d'une organisation charitable à l'autre;
les conséquences des politiques fédérales actuelles et proposées sur le trésor public fédéral;
tout autre aspect connexe;
Que le Comité soumette un rapport provisoire au plus tard le 16 décembre 2004, et son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 novembre 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).—Document parlementaire no 1/38-289.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/38-290.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 23 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 23 novembre 2004, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Cordy et Day substitués à ceux des honorables sénateurs Trenholme Counsell et Moore (17 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (17 novembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Mercer et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Hubley (18 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (17 novembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (17 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Biron substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (18 novembre).